Pétition pour la moralisation de la vie publique
M. le Président de la République,
Nous vous demandons d’avoir le courage de vous tourner vers le peuple pour qu’il exprime par référendum sa volonté de mettre un terme aux dérives qui l’indignent chaque jour davantage.Ce référendum doit avoir pour objet la loi générale de moralisation que le pays attend, à laquelle il ne croit plus, mais qui est possible.Elle doit toucher aux pratiques du pouvoir et du monde politique.
Elle doit permettre d’interdire les conflits d’intérêt par l’adoption rapide des mesures proposées par le rapport Sauvé.
En particulier, elle doit créer d’urgence une autorité de déontologie de la vie publique. Cette autorité doit se voir confier la charge du contrôle et de la publicité des déclarations de patrimoine des ministres et des élus et la lutte active contre le mélange entre les intérêts privés et l’intérêt public.
Cette autorité permettra d’interdire les situations qui durent depuis des lustres, dans lesquelles des élus, en particulier par l’exercice de professions de conseil, sont soumis à des influences extérieures, en recevant des avantages ou des émoluments du monde des intérêts privés.
Au moment où les pouvoirs demandent sans cesse des efforts aux citoyens, ils doivent s’appliquer ces efforts à eux-mêmes.
Il faut que soit mis un terme à l’habitude prise en France de gouvernements pléthoriques, comportant jusqu’à 40 ministres et ministères, des Assemblées pléthoriques, près de 600 députés pour l’Assemblée, près de 300 sénateurs, des cabinets qui font double emploi avec les administrations dont le ministre a la charge.
Il faut que soit réglée, après tant de promesses jamais respectées, la question du cumul des mandats. Nous disons à François Hollande que renvoyer à 2017 l’application de cette règle, c’est se moquer des citoyens. Eux, on ne leur proposera pas de renvoyer à 2017 les efforts de toute nature qu’on leur demande dès cette année ! Et dans le cas où il aurait peur d’élections partielles, il lui suffit de rappeler aux élus de sa majorité que s’ils sont responsables, ils conserveront leur mandat, quitte à retrouver leurs fonctions locales en 2017 !
Il faut que les parlementaires et les élus se trouvent à égalité de traitement avec l’ensemble des citoyens, notamment en matière d’égalité devant l’impôt. Il n’est pas acceptable que les élus votent des impôts que, pour nombre d’entre eux, ils ne sont pas appelés à acquitter eux-mêmes.
Il faut que tous les courants d’opinion d’importance substantielle soient représentés à l’Assemblée nationale. J’entendais cette après-midi, les orateurs à l’Assemblée dire : « nous représentons le peuple ! ». Evidemment, c’est une illusion, vous représentez le peuple PS et le peuple UMP, mais le peuple français d’extrême-droite, d’extrême gauche et du centre indépendant, il n’est pas représenté : moins de 1 % des sièges, pour près de 40 % des voix obtenus à chaque élection présidentielle. Il faut donc une règle électorale juste qui permette si on le veut d’élire une majorité mais qui impose de représenter autrement que symboliquement les courants minoritaires du pays. Car le débat où ne peuvent se faire entendre que les partis dominants empêche la vérité, ou en tout cas bien des vérités de se faire jour.
Il faut enfin que les nominations, en particulier les nominations dans les fonctions de contrôle de l’État, ne puissent plus être comme elles le sont depuis trop longtemps, le fait du prince et l’apanage de ses favoris.
Cordialement,
Le MoDem du Gers
